Publié le :
21/5/2024
3 minutes
L'assurance de l'avenir des enfants occupe l’esprit de nombreux parents. Cette préoccupation est encore plus forte lorsque l'enfant est handicapé, car il est alors doublement vulnérable. En effet, non seulement son état de santé nécessite une attention particulière, mais sa dépendance à l'égard des autres pour sa prise en charge augmente sa fragilité.
Concernant les préoccupations majeures des parents se trouve la nécessité d'assurer la protection de leur enfant lorsque ceux-ci ne seront plus là pour s’occuper de lui.
Face à cette situation, se pose la question des solutions à mettre en place pour protéger de manière efficace cet enfant vulnérable.
Comment élaborer une stratégie patrimoniale adaptée qui garantisse son bien-être et sa sécurité à long terme ? Cet article explore les différentes pistes à envisager pour assurer à ces enfants un avenir serein.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une aide qui a pour objectif de compenser les frais supplémentaires engendrés par le handicap de l'enfant et de permettre à la famille de faire face aux dépenses liées à son éducation, à sa santé, à son bien être et à son épanouissement.
Les frais causés par le handicap peuvent être variés et peuvent inclure des frais médicaux, paramédicaux, d’accompagnement scolaire, de transport, d’aménagement du domicile…
Depuis la naissance de l’enfant et jusqu’à la fin de sa vie, les frais peuvent être considérables.
Le montant de l’allocation dépend du taux d’incapacité de l’enfant handicapé et des besoins liés à son handicap.
L'AEEH peut être accompagnée d’un complément et complétée par d'autres aides.
Au 1er avril 2024, le montant de base de l’AEEH est fixé à 149,26 € par mois et par enfant y ayant droit ;
Pour les compléments, le montant varie selon les catégories : de catégorie 1 (111,95 €) à catégorie 6 (1 210,9 €)
Il existe une majoration pour parent isolé qui varie de catégorie 2 (60,64 €) à catégorie 6 (499,09€).
Pour bénéficier de l’AEEH, l’enfant doit être mineur. Si il est majeur, il doit avoir moins de 20 ans.
L’enfant doit présenter un niveau d’incapacité permanente d’au moins 80%. Il peut y avoir droit avec un niveau d’incapacité entre 50 et 80% à condition qu’il fréquente un établissement ou un service médico-social, un dispositif scolaire adapté lié au handicap, des soins en lien avec son handicap.
Les compléments de l’allocation sont attribués en fonction de critères précis comme le besoin d’une assistance constante dans les activités de la vie quotidienne, l’impossibilité pour se déplacer seul…
Pour réaliser la démarche, vous devez remplir, dater et signer le formulaire de demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous devez fournir les pièces justificatives demandées. C’est la MDPH qui évaluera le taux d’incapacité de votre enfant et déterminera les éventuels compléments auxquels vous pouvez prétendre.
D’autres aides financières peuvent vous aider à subvenir aux besoins spécifiques de votre enfant en situation de handicap.
Parmi celles-ci figurent notamment :
Celle-ci vise à couvrir les dépenses liées à la perte d'autonomie de l'enfant. Elle peut financer des aides humaines, techniques, ou des aménagements spécifiques à domicile.
Elle peut être versée à l'enfant handicapé s'il est reconnu invalide, sous réserve de certaines conditions de ressources et du niveau de handicap.
Ces aides dépendent de vos ressources et sont déterminées en fonction du niveau de handicap de votre enfant.
Voici un tableau récapitulatif des aides :
Outre les aides financières, la fiscalité peut présenter des avantages pour la protection de l’enfant en situation de handicap.
Les parents d'enfants mineurs à charge bénéficient d'une majoration de parts dans le quotient familial. À partir du troisième enfant, chaque enfant à charge donne droit à une part complète.
Si votre enfant est en situation de handicap et possède une carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire dans le quotient familial.
À la majorité de l'enfant vulnérable, il reste par défaut à votre charge à vous, ses parents. Vous pouvez cependant déduire une pension alimentaire si l'enfant n'est plus rattaché à votre foyer fiscal et que ses revenus sont suffisants.
Ces dispositifs fiscaux ont pour but d’adoucir la charge financière des parents tout en reconnaissant les spécificités liées à l'éducation et à la prise en charge d'un enfant handicapé.
Lorsqu'il s'agit d'assurer la gestion et la protection du patrimoine d'un enfant handicapé, vous avez plusieurs options qui s'offrent à vous.
Dans un premier temps, la création d'une société civile permet de gérer les biens de votre enfant handicapé de façon collective et sécurisée.
La souscription à une assurance vie peut lui garantir un capital ou une rente si jamais vous devriez disparaître, assurant ainsi sa protection financière à long terme.
Le mandat de protection future pour autrui, quant à lui, vous permet de désigner une personne de confiance chargée de protéger les intérêts votre enfant handicapé en cas de défaillance de votre part.
Pour assurer des revenus complémentaires à l'enfant vulnérable, vous pouvez dans un premier temps, passer par la rente viagère. Elle garantit à un enfant handicapé des revenus réguliers jusqu'à la fin de sa vie.
Le contrat d’épargne handicap est spécifique et offre des avantages fiscaux tout en permettant de constituer un capital destiné à compléter les ressources de cet enfant.
Ensuite, la donation de l’usufruit permet à votre l'enfant vulnérable de bénéficier des revenus issus des biens qui lui sont donnés tout en préservant son capital pour l'avenir.
Souscrire à un contrat rente de survie permet à votre enfant en situation de handicap de percevoir une rente en cas de décès d’un des parents, assurant ainsi sa sécurité financière.
Pour protéger le patrimoine de votre enfant en situation de handicap, en tant que parents, vous pouvez opter pour la donation résiduelle ou graduelle, elles permettent de transmettre une partie du patrimoine de manière progressive, en garantissant la protection renforcée des intérêts de votre enfant.
En optant pour le démembrement de propriété, vous conserverez l'usufruit des biens tout en transférant la nue-propriété à votre enfant. De ce fait, cela lui garantit une protection du patrimoine.
Pour conclure :
Face aux défis spécifiques liés à la protection et à la gestion du patrimoine d'un enfant vulnérable, le choix d'une stratégie patrimoniale adaptée se révèle être d’une importance primordiale.
Les différentes options présentées ici dévoilent des solutions pour assurer la sécurité financière et la protection des intérêts de votre enfant en situation de handicap à long terme.
Ce sujet nécessite une attention particulière et il est recommandé aux parents concernés de prendre rendez-vous avec des professionnels spécialisés pour bénéficier de conseils personnalisés et approfondis.
Si vous êtes concerné par la protection d’un enfant vulnérable ou que vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre cabinet de gestion de patrimoine.
En tant que conseiller en gestion de patrimoine, nous sommes là pour vous aider à comprendre et à agir.
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