Publié le :
22/3/2023
4min
La fiscalité désigne l’ensemble des règles, dispositifs et pratiques qui régissent la collecte des impôts et des taxes par les pouvoirs publics.
Elle a comme objectif le financement des dépenses publiques, la redistribution des richesses. Elle influence les choix économiques et sociaux. La fiscalité représente un domaine complexe et évolutif qui varie en fonction de la politique de l’Etat. La fiscalité est due par tous les contribuables ayant des revenus imposables en France, qu’ils soient résidents fiscaux ou non.
Elle concerne autant les particuliers que les entreprises et exerce une influence directe sur leur vie financière et patrimoniale.
À travers l'exemple concret de Monsieur A, nous allons illustrer les enjeux et les mécanismes de la fiscalité.
Cet aperçu de la vie financière de Monsieur A nous permettra de mieux comprendre comment la fiscalité impacte ses choix économiques et patrimoniaux mais aussi de démontrer l'importance d’apprendre la fiscalité.
C’est à dire de maîtriser les bases de ce domaine complexe et évolutif pour optimiser sa situation fiscale personnelle.
Vous pouvez reproduire cet exercice en prenant en compte votre situation personnelle, cela vous permettra de mieux comprendre.
Les grands principes de la fiscalité en France sont des fondements qui guident la mise en place et la légitimité des impôts. Selon la théorie fiscale, il existe quatre principes interdépendants : la légalité, l'annualité, la nécessité et l'égalité.
En fiscalité française, il précise que les règles relatives aux impôts doivent être fixées par la loi et votées par le Parlement. Ce principe garantit la transparence et la démocratie dans le processus fiscal, permettant aux citoyens de consentir librement à l'impôt. Il couvre tous les types d'impôts, de la TVA aux taxes sur les bénéfices des entreprises.
Il exige que le Parlement accorde chaque année l'autorisation de percevoir l'impôt au gouvernement. Cette contrainte temporelle garantit une surveillance continue sur les prélèvements fiscaux et maintient l'engagement des citoyens dans le processus d'évaluation et d'approbation des impôts.
Il dicte que l'impôt doit être justifié par la nécessité de financer les besoins publics. Cette justification est évaluée par les citoyens via leurs représentants parlementaires. La fiscalité n'est donc légitime que lorsque son utilisation est indispensable pour répondre aux besoins collectifs de la société, tels que les charges sociales et le financement des services publics.
Celui-ci assure une répartition équitable de la contribution fiscale entre tous les citoyens en fonction de leur revenu. Les charges fiscales sont donc supportées proportionnellement à la capacité contributive de chaque individu ou société, reflétant un idéal d'équité dans la collecte des recettes fiscales. Ce principe s'applique à tous les types d'impôts, tels que l'impôt sur le revenu, la TVA et l'impôt sur les sociétés
Ces principes interagissent de manière cohérente pour former un cadre légal et conceptuel qui guide la fiscalité française.
Le revenu brut global représente la somme des revenus perçus par un contribuable avant déduction des abattements et charges. Il comprend tous les revenus d’activité comme les salaires, les pensions de retraite... Il comprend également les revenus exceptionnels comme les primes, les indemnités de licenciement… Le revenu brut global est utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu et doit être déclaré tous les ans dans la déclaration de revenus. Il sert à connaître le taux d’imposition applicable au foyer fiscal.
Dans le cas de Monsieur A, exerçant une activité salariée, percevant 100 000 € à l’année, son revenu brut est de 100 000 €.
L'administration fiscale calcule le revenu global net après avoir retiré les charges déductibles et abattement, forfaitaire de 10 % ou réel pour déterminer l'imposition.
Dans notre exemple, Monsieur A a un revenu brut annuel de 100 000 € et bénéficie d'un abattement forfaitaire de 10 %. Son revenu net imposable est donc de 90 000 €.
Le revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il permet de calculer l’impôt et sert de référence pour attribuer les prestations sociales et pour appliquer des allègements ou des exonérations d’impôt. Il est calculé à partir du revenu net imposable.
La tranche marginale d’imposition ou TMI est le taux d’imposition applicable à la dernière tranche de revenu d’un contribuable.
En France, plus le revenu net est élevé, plus le taux d’imposition l’est aussi. Certains abattements et déductions fiscales peuvent réduire le montant de l’impôt à payer une fois appliqués.
Le système fiscal fonctionne donc selon un barème progressif divisé en 5 tranches d'imposition, prenant en compte la situation familiale. Monsieur A est célibataire, il représente une part de quotient familial.
Le revenu déclaré par Monsieur A va se déverser dans cette « commode à tiroirs » et se remplir progressivement. Dans son cas, il est dans une TMI à 41%.
Il existe plusieurs dispositifs permettant de diminuer l'impôt :
Ces niches fiscales encouragent les contribuables à consommer des services en bénéficiant d’une aide fiscale ou à réorienter leur fiscalité vers la création de patrimoine (Pinel notamment).
Cependant, un plafond est fixé pour les niches fiscales. Celui-ci est fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal, c’est-à-dire que les avantages fiscaux accordés dans le cadre de certains dispositifs ne peuvent pas dépasser ce plafond.
Toutefois, il y a un plafond spécifique pour certains dispositifs qui peut être supérieur ou inférieur au plafond global (Pinel par exemple).
Par exemple, Monsieur A bénéficie d'une réduction d'impôt de 12 000 euros dans le cadre d'un dispositif dont le plafond est de 10 000 euros, il pourra reporter les 2 000 euros d'excédent sur l'année suivante, et ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire l'année suivante.
Le report des avantages fiscaux non utilisés peut se faire sur plusieurs années, dans la limite d'une certaine durée qui dépend du dispositif fiscal concerné.
Ces revenus sont soumis à une fiscalité spécifique.
Les revenus fonciers proviennent, par exemple, d'un investissement locatif non meublé ou de loyers issus de parts de SCPI.
Pour Monsieur A, ces revenus seraient imposés à hauteur de sa TMI (41 %) + la contribution sociale généralisée ou CSG (17,2 %).
Les revenus mobiliers sont soumis à une imposition forfaitaire au taux unique de 12,8 % (auxquels s'ajoute la CSG) depuis 2017. Cela signifie que sur la plus-value des revenus mobiliers, l’imposition est de 30%.
La fiscalité locale quant à elle, regroupe tous les impôts prélevés par les collectivités territoriales sur les contribuables. Elle est due par les propriétaires ou locataires de biens immobiliers situés en France. La fiscalité locale comprend principalement la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et la contribution économique territoriale (CET). Le taux d’imposition est fixé par les collectivités territoriales. Ce taux peut varier en fonction de la commune.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est facturée par les entreprises à leurs clients puis reversée à l’Etat. D'autres taxes sur la consommation existent.
En tant que consommateur, Monsieur A est soumis à ces taxes.
Les droits de succession et donation sont des impôts prélevés sur la transmission du patrimoine. Leur montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que de la valeur des biens transmis. Des abattements et réductions peuvent s'appliquer en fonction des situations familiales et des dons effectués.
Depuis 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
L'IFI concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable atteint 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Le barème de l'IFI est progressif, allant de 0,5 % à 1,5 %.
Monsieur A a un patrimoine immobilier. Si son patrimoine immobilier actif (patrimoine global – capitaux restants dus des prêts en cours) net taxable atteint 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition, il sera soumis à l'IFI, avec un barème progressif allant de 0,5 % à 1,5 %.
L’impôt sur les sociétés IS concerne les bénéfices réalisés par les sociétés et les autres personnes morales. Il se calcule depuis le bénéfice imposable (résultat fiscal) de l’entreprise après avoir soustraction des charges déductibles et des potentiels déficits reportables.
Son taux en France est de 25% mais il peut être réduit pour certaines entreprises.
Pour conclure :
Avoir quelques connaissances en matière de finance est nécessaire pour réaliser vos déclarations fiscales sans trop de difficultés.
Apprendre la fiscalité est indispensable pour optimiser sa situation fiscale personnelle et prendre des décisions éclairées en matière de gestion de patrimoine. Notez que la fiscalité est en constante évolution et qu'il est donc essentiel de prendre connaissance des dernières réformes et dispositions fiscales.
Pour cela, n'hésitez pas nous à nous consulter. Cabinet de gestion de patrimoine, AdriaWM pourra vous accompagner dans l'optimisation de votre situation fiscale personnelle et vous aider à prendre les meilleures décisions en matière de gestion de patrimoine.
Un email par mois pour recevoir nos meilleurs conseils pour prendre le contrôle de vos finances personnelles.
