C’est le moment de l'année où vous devez remplir vos déclarations fiscales. Si vous êtes un professionnel libéral et que vous cherchez des informations pour vous aider dans cette démarche, cet article est fait pour vous.
En tant que professionnel libéral, vous exercez une activité indépendante et non salariée, qui peut être réglementée (comme c'est le cas pour les médecins, les architectes, les avocats, etc.) ou non réglementée (comme c'est le cas pour les conseils, les consultants, les formateurs, etc.). Les professionnels libéraux peuvent constituer une société pour exercer leur activité, mais la plupart du temps, ils optent pour l'entreprise individuelle.
Dans tous les cas, chaque année, les professionnels libéraux doivent réaliser leurs déclarations fiscales pour calculer l'impôt sur le revenu (IR). Cette démarche peut s'avérer complexe, car ils doivent déclarer le montant de leurs honoraires et de leurs autres revenus d'activité. Cependant, il est important de respecter cette obligation, sous peine de sanctions fiscales – exercice plus facile lorsqu’un cabinet comptable vous accompagne.
Les professionnels libéraux sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), sauf s'ils optent pour l'impôt sur les sociétés. Il est important de ne pas confondre le régime BNC avec le régime BIC, qui concerne les activités commerciales, industrielles et artisanales.
Il existe deux régimes d'imposition pour les professionnels libéraux : le régime de la déclaration contrôlée et le régime micro-BNC. Dans cet article, nous vous expliquerons comment déclarer vos revenus de professionnel libéral en fonction du régime d'imposition auquel vous êtes soumis. Nous vous apporterons également des conseils pour optimiser votre déclaration et éviter les erreurs courantes.
Le régime micro BNC (bénéfices non commerciaux) est un régime fiscal simplifié destiné aux professionnels libéraux qui réalisent des bénéfices annuels inférieurs à une certaine limite. Il est aussi appelé « régime déclaratif spécial ». Ce régime permet aux professionnels de bénéficier d'obligations comptables et fiscales allégées. Si vous n’optez pas pour un autre régime, c’est celui-ci qui s’appliquera et que vous respectez les conditions.
Pour bénéficier du régime micro BNC, le professionnel doit exercer une activité libérale relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Celui-ci ne doit pas toucher plus de 77 700 euros hors taxes de recettes annuelles sur deux années civiles consécutives.
Cependant, certaines personnes ne peuvent pas bénéficier de ce régime, notamment celles qui sont imposées sous un régime spécial ou selon le régime des salariés, celles qui réalisent des opérations commerciales et non commerciales et qui optent pour un régime réel d'imposition, les officiers publics et ministériels, les personnes qui exercent à titre habituel des opérations sur des valeurs mobilières et les personnes qui exercent une activité occulte ou illicite.
De plus, le professionnel ne doit pas avoir opté pour un autre régime fiscal (comme le régime de la déclaration contrôlée par exemple)
Le régime micro BNC fonctionne de manière simplifiée. Le professionnel doit tenir une comptabilité simplifiée, enregistrant seulement ses recettes et ses dépenses.
Au régime du micro-BNC, le professionnel exerçant en libéral bénéficie d'un abattement forfaitaire de 34% sur son chiffre d'affaires pour couvrir ses charges. Cela peut donc être un avantage s’il a peu de dépenses mais aussi un inconvénient car il n’est pas possible de déduire davantage. C’est aussi ce chiffre d’affaires annuel hors taxes moins l’abattement qui est intégré pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le professionnel peut également obtenir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Les professions libérales exerçant comme entreprise individuelle sont imposées sur le revenu. Elles doivent déclarer leurs revenus professionnels dans le formulaire 2042 C Pro qui s’ajoute au formulaire 2042 de déclaration de revenus annuelle.
Pour les professionnels libéraux sous le régime de la micro-entreprise, il faut déclarer le chiffre d’affaires annuel dans la case 5HQ : dans la catégorie « Revenus Non Commerciaux Professionnels » puis dans « Régime Déclaratif spécial ou micro BNC » et dans « Revenus imposables ».
Les professions libérales en auto-entreprise ayant choisi le prélèvement libératoire ont déjà réglé leur impôt sur le revenu pour l'année concernée.
Cependant, elles doivent déclarer leur chiffre d'affaires annuel dans le formulaire 2042 C Pro, dans la case 5TE dans la section "Micro-Entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu" puis dans "Revenus Non Commerciaux" et dans "Recettes brutes". Ce montant sera inclus dans le calcul du Revenu Fiscal de Référence du foyer.
Pour obtenir plus de précisions pour déclarer votre résultat BNC, n’hésitez pas à consulter les fiches de l’administration fiscale.
Le régime réel, aussi connu sous le nom « régime de la déclaration contrôlée », est un régime fiscal applicable aux professionnels libéraux dont les recettes annuelles dépassent les seuils du régime micro BNC ou qui ont choisi ce régime. Il permet de déduire l'intégralité des dépenses professionnelles engagées dans le cadre de son activité.
Si votre chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 77 700 €, vous serez automatiquement soumis au régime de la déclaration contrôlée, ce qui signifie que vous ne serez plus éligible au régime micro-BNC.
Vous pouvez également être soumis au régime de la déclaration contrôlée du fait de votre métier car certaines professions ne sont pas compatibles avec le régime micro-BNC.
De même que lorsque vous avez des frais professionnels importants et que vous souhaitez les déduire réellement. Le régime de la déclaration contrôlée peut être plus avantageux pour vous que le régime micro-BNC.
Le régime de la déclaration contrôlée fonctionne de manière un peu plus complexe que le régime micro BNC. En effet, le professionnel doit tenir une comptabilité complète, intégrant la totalité de ses recettes et de ses dépenses.
Le professionnel en libéral peut déduire l'ensemble de ses charges réelles et justifiées, dans la limite où elles sont engagées dans l'intérêt de son activité professionnelle. Le bénéfice imposable est calculé en déduisant les charges réelles des recettes annuelles.
Les bénéfices non commerciaux doivent être déclarés sur le formulaire n°2042 C pro à la rubrique « régime de la déclaration contrôlée » et sur la déclaration de résultat n°2035 qui permet de déterminer le bénéfice imposable.
Pour déclarer le résultat annuel de l’activité du professionnel libéral, il faut remplir la case 5QC qui se trouve dans la catégorie "Revenus Non Commerciaux Professionnels", puis dans le "Régime de la déclaration contrôlée" et ensuite dans "Revenus imposables".
Attention, il faut retenir qu’une profession libérale au régime réel n’adhérant pas à une association de gestion agrée (AGA) est sujet à une pénalité : son revenu imposable est majoré de 25%. Cette sanction vise à encourager l’accompagnement comptable et fiscal auprès de professionnels. Cette pénalité diminue et a vocation à disparaître dans les années à venir.
Les titulaires de BNC peuvent être soumis à deux régimes de TVA : la franchise de TVA ou l'imposition à la TVA sous le régime réel simplifié ou normal.
Les professionnels relevant du régime micro-BNC peuvent être assujettis à la TVA, car les seuils de ce régime ne correspondent pas à ceux de la franchise en base de TVA.
Pour l'imposition à la TVA, si les recettes sont entre 36 800 et 254 000 euros, le régime simplifié s'applique mais si les recettes dépassent 254 000 euros, c’est le régime du réel normal qui s’applique. Toutefois, si l'entreprise dépasse le seuil du régime simplifié, elle peut continuer à en bénéficier pendant la première année suivante, sauf si le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse 287 000 euros.
Dans un premier temps, le fait d’avoir une comptabilité rigoureuse peut faire la différence. En effet, dans le cadre du régime des bénéfices non commerciaux, peuvent être déduites les charges professionnelles du revenu imposable. En conservant tous les justificatifs de dépenses comme les frais de déplacement, les frais de repas, les frais de téléphone et d'internet, les loyers professionnels, les cotisations sociales, les honoraires d'expert-comptable, il n’y aura pas d’oubli et vous pourrez déduire ces charges.
L’optimisation du calcul du revenu est primordiale. Cela implique de ne pas sous-estimer les déductions possibles et d'intégrer correctement les revenus exceptionnels. En outre, le choix du régime fiscal et la répartition des revenus peuvent également influencer le taux d'imposition.
La gestion de trésorerie peut également servir à diminuer le montant de l’impôt sur le revenu. Cela se fait en plaçant son argent temporairement sur des produits d’épargne défiscalisés comme le livret A par exemple.
De plus, on peut optimiser la fiscalité en BNC en utilisant d’autres stratégies. Comme avec les dispositifs d'investissements Malraux et Girardin, qui offrent des réductions d'impôts significatives pour les investissements immobiliers et surtout en Outre-Mer.
Ensuite, le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un outil précieux pour les professionnels libéraux. Les sommes qui sont versées sur un PER sont déductibles des revenus professionnels, ce qui réduit l'imposition globale en conséquent.
Enfin, la structure de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) permet elle aussi de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Cela se passe par l'amortissement de certains biens en réduisant alors le bénéfice imposable.
Pour conclure :
En tant que professionnels libéraux, chaque année vous devez déclarer vos revenus pour calculer l'impôt sur le revenu. Vous pouvez bénéficier du régime micro BNC ou alors bénéficier du régime de la déclaration contrôlée dépendamment de votre chiffre d'affaires annuel et de votre situation.
Il est toutefois important de respecter les obligations fiscales pour éviter les sanctions.
De plus, pour optimiser votre déclaration et réduire le montant de votre impôt sur le revenu, il existe différents leviers de défiscalisation qui ne semblent pas forcément évidents aux yeux de tous. Parfois, ces aspects peuvent être négligés et déclarer vos revenus peut parfois être complexe et nécessite une comptabilité rigoureuse.
C'est pourquoi, l'accompagnement d'un expert-comptable peut s’avérer être précieux – idéalement en travaillant en partenariat avec un Conseiller en Gestion de Patrimoine, qui aura une vision plus large de votre situation – notamment l’aspect personnel, en plus de la situation professionnelle.
Chez AdriaWM, cabinet de gestion de patrimoine, nous vous proposons un accompagnement personnalisé, dans un esprit inter-professionnel et collégial, aux côtés de votre expert-comptable, que nous pouvons rencontrer, ou vous présenter – si vous n’en avez pas encore.
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