Publié le :
15/5/2024
3 minutes
L'assurance emprunteur est un pilier fondamental dans le processus d'obtention d'un prêt. De nombreux établissements bancaires – voire quasi tous – l'exigent systématiquement pour garantir le remboursement d'un crédit immobilier.
Ce type de contrat d’assurance est souscrit dans le cadre des crédits à la consommation à la consommation et des prêts immobiliers, où elle se concentre principalement sur la garantie décès et des prêts immobiliers.
L’assurance emprunteur offre une double protection, elle protège à la fois l'emprunteur et le prêteur. En cas de risques financiers causés par un décès ou une invalidité, elle permet d’assurer une certaine sécurité.
Des réglementations ont forgé et agrandi le champ des possibles pour les emprunteurs français, de la loi Lagarde en 2010 à la loi Lemoine en 2022. En effet, l'impact de la libéralisation de ce marché est impressionnant, avec une estimation de 14,9 milliards d'euros d'économies pour les particuliers en France en 2019. Ce chiffre démontre l'importance croissante pour les personnes qui souhaitent faire un crédit de comprendre et de choisir judicieusement leur assurance emprunteur.
Dans cet article, nous explorerons les garanties assurées par l’assurance emprunteur, les éléments à prendre en compte lors du choix d'une assurance adaptée à vos besoins mais aussi la question de la résiliation du contrat.
La banque peut vous imposer une ou plusieurs garanties parmi lesquelles :
Le principe de quotité en assurance emprunteur est simple, c’est-à-dire que 100% du crédit au minimum doit être couvert par votre assurance.
Si vous êtes seul à souscrire un crédit immobilier, vous serez assuré à 100%.
Cependant, si vous êtes plusieurs emprunteurs, la quotité peut être répartie entre les différents emprunteurs.
Dans le cas d'un couple qui souscrit un crédit immobilier, la répartition de l'assurance peut se faire selon diverses répartitions.
Généralement, chaque emprunteur est assuré à hauteur de 50% du capital emprunté.
Cependant, il est possible de répartir l'assurance de manière différente, en fonction des revenus et des risques de chaque emprunteur.
Exemple : Si l’un des emprunteurs a un salaire supérieur au second, la répartition peut se faire de la sorte à 70% vs 30%.
Vous pouvez souscrire plus de 100% sur l’ensemble des deux emprunteurs voire 100% chacun. Cette quotité à 200% est plus protectrice car en cas de décès d’un des deux souscripteurs, le prêt sera totalement remboursé par l’assurance. L’emprunteur survivant n’aura donc plus de prêt à rembourser à la banque.
En revanche, il n’est pas conseillé d’être couverts sur une répartition à 100% et 0%, sauf s’il est possible de rembourser la somme restante due à tout moment.
Dans le cas de l’acquisition d’une résidence principale, une quotité à 100% par personne est la meilleure option et il est recommandé d’opter pour un maximum de garanties.
Dans le cas de l'achat d'une résidence secondaire ou d’un investissement locatif, vous pouvez être plus souple en termes de quotité. De plus, il n'est pas toujours nécessaire de prendre toutes les garanties proposées par l'assurance emprunteur. Par exemple, dans le cadre d’un investissement locatif, les paiements du loyer permettant déjà de rembourser tout ou partie de la mensualité, l’incapacité temporaire de travail (ITT) devient inutile.
Toutefois, il est important de bien étudier les risques liés à un investissement immobilier et de souscrire les garanties nécessaires pour vous protéger en cas de coup dur.
Depuis plusieurs années, la législation a évolué en faveur des emprunteurs pour leur permettre de changer plus facilement d'assurance emprunteur. Dans ce contexte, plusieurs lois se sont succédé :
La loi Lagarde de 2010 a été la première à autoriser la délégation d'assurance, soit la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance auprès d'un autre organisme que celui proposé par l’établissement prêteur.
La loi Hamon de 2014 est venue renforcer cette possibilité en permettant aux emprunteurs de changer d'assurance pendant les 12 mois suivant la signature du crédit immobilier.
Puis, la loi Bourquin de 2018 a élargi cette possibilité en permettant aux emprunteurs de changer d'assurance à chaque date anniversaire du contrat.
Enfin, la loi de Lemoine de 2022 a permis aux emprunteurs d’être informés chaque année sur leur droit de résilier leur contrat d’assurance de prêt par les établissements bancaires et les assureurs.
Si vous souhaitez changer d'assurance emprunteur, il est recommandé de faire appel à professionnel qui sera alors en mesure d’une part, de vous accompagner dans la recherche d'une assurance adaptée à votre profil et à vos besoins, tout en respectant les garanties exigées par la banque prêteuse, et d’autre part, de vous conseiller sur les démarches à suivre pour résilier votre ancien contrat et souscrire un nouveau contrat d'assurance.
En fonction de votre situation, le conseiller en gestion de patrimoine pourra vous aider dans la détermination des garanties les plus adaptées à votre profil et à votre situation.
Il prendra en compte vos différents prêts en cours, les couvertures déjà souscrites, les quotités d'assurance, la cotisation mensuelle et le coût total sur la durée restante du prêt.
Il tiendra également compte des risques liés à votre santé (fumeur ou non), à votre activité sportive (sport à risque ou non), à votre activité professionnelle (métier à risque ou non) et à vos déplacements professionnels (distance parcourue).
Le choix de la quotité assurée dépendra également de la typologie de votre achat (résidence principale, locative, résidence secondaire ..) et de votre situation (seul ou en couple, les revenus).
Ainsi, le gestionnaire de patrimoine pourra alors vous faire des propositions de tarification pour l'assurance emprunteur parmi plusieurs assureurs, en fonction des garanties souhaitées et de votre profil emprunteur.
Durant la souscription d'une assurance emprunteur, l'assureur peut vous demander de remplir un questionnaire médical. Ce questionnaire a pour but d'évaluer les risques liés à votre santé afin que l’assureur puisse vous proposer une tarification adaptée.
Cependant, certaines personnes présentant des risques aggravés de santé peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance emprunteur.
C'est pourquoi la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place. Elle permet aux personnes présentant des risques aggravés de santé de bénéficier d'une assurance emprunteur à des conditions adaptées.
Pour conclure :
L'assurance emprunteur est un élément important à prendre en compte lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elle permet de se protéger en cas d'imprévus et de sécuriser le remboursement du crédit.
Au sein du cabinet de gestion de patrimoine AdriaWM, nous sommes conscients que chaque situation est unique et nécessite une étude approfondie pour trouver la meilleure solution d'assurance emprunteur.
👉 Contactez-nous pour bénéficier de notre expertise en matière d'assurance emprunteur. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à trouver la solution la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.
Un email par mois pour recevoir nos meilleurs conseils pour prendre le contrôle de vos finances personnelles.
